Conditions générales

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

1. Qui nous sommes, ce que couvre ce document

Ces conditions régissent l'accès au site zippytal.com et aux services qui s'y rattachent (agenda de réservation, espace client, espace projet), ainsi que les prestations que Zippytal réalise pour ses clients. L'éditeur du site et prestataire est identifié dans les mentions légales. En utilisant le site ou en réservant un appel, vous acceptez ce document.

2. À qui s'adressent nos services

Nos prestations s'adressent à des professionnels (sociétés, associations, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité. Le site, lui, reste consultable par tout le monde.

3. Le site

L'accès au site est gratuit, hors coût de votre connexion. Nous faisons ce qu'il faut pour qu'il reste disponible et exact, sans garantir la continuité du service ni l'absence d'erreur, et nous pouvons modifier ou retirer un contenu à tout moment. Les articles, guides, glossaires et calculateurs publiés sont informatifs : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni fiscal, ni financier.

4. L'appel de diagnostic

L'appel de quinze minutes est gratuit et n'engage personne. Il est enregistré et transcrit dans le seul but de rédiger votre diagnostic ; vous pouvez refuser cet enregistrement en début d'appel. Le diagnostic qui vous est envoyé est une lecture de ce que vous nous avez décrit pendant l'appel : il ne vaut ni expertise, ni certification, ni garantie de résultat. Vous êtes libre de ne pas y donner suite, et nous sommes libres de ne pas proposer de collaboration.

5. Les prestations

Chaque mission fait l'objet d'une proposition écrite : périmètre, livrables, calendrier, prix. En cas de contradiction, cette proposition prévaut sur le présent document. Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Vous vous engagez de votre côté à fournir en temps utile les accès, informations et validations nécessaires ; les retards qui en découlent décalent d'autant le calendrier.

6. Prix, facturation et retard de paiement

Les prix sont ceux de la proposition acceptée, exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire dans cette proposition, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d'émission. Tout retard entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

7. Ce qui vous appartient

Le code écrit pour vous, votre base de données, vos documents et vos accès sont à votre nom dès le premier jour. Au paiement intégral des sommes dues au titre d'une mission, les droits patrimoniaux sur les développements spécifiques réalisés pour vous (reproduction, adaptation, exploitation, cession) vous sont cédés, pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

Nous conservons la propriété de nos outils, briques réutilisables et savoir-faire antérieurs ou développés en dehors de votre mission, et nous vous en concédons un droit d'usage non exclusif, pour la durée d'exploitation de ce que nous avons construit pour vous. Les logiciels tiers que votre système utilise restent régis par leurs propres licences et abonnements, souscrits à votre nom.

Le contenu du site (textes, images, marque, logo) reste notre propriété. Vous pouvez citer un article en indiquant son auteur et un lien vers la page d'origine.

8. Confidentialité

Chacun garde pour lui ce qu'il apprend de l'autre pendant la relation, pendant celle-ci et trois ans après. Nous ne citons votre nom comme référence qu'avec votre accord écrit.

9. Données personnelles

Ce que nous mesurons, ce que nous conservons et pour combien de temps est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte dans le cadre d'une mission, nous agissons comme sous-traitant au sens du RGPD, sur vos instructions et dans les conditions prévues par la proposition.

10. Comptes et services tiers connectés

Certaines fonctions supposent que vous connectiez un compte tiers, par exemple un agenda Google pour la prise de rendez-vous. Nous n'accédons alors qu'aux données nécessaires à la fonction demandée : lire vos disponibilités, créer, modifier ou annuler les rendez-vous pris par ce moyen. Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées pour de la publicité, ni exploitées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et nous ne les transmettons à aucun service d'intelligence artificielle tiers, sous quelque forme que ce soit, brute, agrégée ou anonymisée. L'usage des données issues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant que vous avez payé au titre de la mission concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des interruptions imputables aux éditeurs des logiciels tiers, à votre réseau ou à vos propres systèmes, ni des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes qui nous auraient été transmises. Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les interdit.

12. Durée, arrêt et réversibilité

Vous pouvez arrêter à la fin de n'importe quel sprint. Nous vous remettons alors le code, les données et les accès dans un format exploitable, et vous gardez tout ce qui tourne déjà. Chaque partie peut mettre fin à la mission en cas de manquement grave de l'autre, resté sans effet trente jours après une mise en demeure. Les prestations réalisées restent dues.

13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut mettre fin à la mission par écrit, sans indemnité.

14. Modification de ce document

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de votre visite ou, pour une mission, au jour de l'acceptation de la proposition.

15. Droit applicable et litiges

Ce document est soumis au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à associes@zippytal.com. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Zippytal, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d'appel en garantie. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le bénéfice des règles impératives du droit de la consommation, dont le recours gratuit à un médiateur de la consommation.